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Matsu Essentiel · Prix fixe Sanctionner un salarié : les bonnes étapes, dans les délais.

Retards, absences, insubordination, faute grave ? Avant d'agir, nous préparons avec vous la procédure : les étapes et les délais à tenir, les faits datés et leurs preuves, et l'entretien préalable.

Les documents utiles

Ceux qui servent le plus souvent. Nous faisons la liste ensemble pendant l'appel, selon ce que vous avez :

  • Le contrat de travail et, s'il existe, le règlement intérieur
  • Les faits reprochés : dates, témoins, e-mails, rapports
  • Les sanctions ou avertissements déjà notifiés au salarié
  • La date à laquelle vous avez eu connaissance des faits

Vous recevez

À la livraison, par lien de téléchargement sécurisé, dans le format convenu pendant l'appel :

  • Le calendrier de la procédure, avec les délais à respecter
  • La check-list des étapes : convocation, entretien préalable, notification
  • Les faits reprochés, datés et rattachés à leurs preuves
  • La trame de l'entretien préalable : points à aborder, questions, posture
  • Les questions à se poser avant de choisir une sanction
  • Une restitution de 45 min en visio

Pour qui ? Les dirigeants et managers de TPE et de PME sans service RH qui doivent sanctionner un salarié et veulent éviter l'erreur de procédure.

Une préparation opérationnelle de la procédure, pas une consultation juridique : les courriers (convocation, notification de la sanction) sont à faire valider par votre avocat, ou un avocat en droit du travail de notre réseau, en particulier pour un licenciement. Nous accompagnons uniquement l'employeur. Voir aussi notre accompagnement des relations sociales.

Comment ça se passe

D'abord un échange, ensuite le travail.

Avant de commander, nous prenons le temps de vous écouter. Vous ne payez qu'une fois le besoin, les documents et le livrable bien cernés.

  1. 1

    Demander l'appel

    Vous remplissez le formulaire en quelques minutes. Sous 24 h ouvrées, un dirigeant de notre équipe vous recontacte pour fixer un créneau.

  2. 2

    En parler 45 min

    Au téléphone ou en visio, gratuitement : votre situation, votre besoin, les documents disponibles et le format du livrable. Sans engagement.

  3. 3

    Commander

    Si vous décidez de commander, vous recevez par e-mail le récapitulatif, le lien de paiement de l'acompte de 30 % et un lien de dépôt sécurisé pour vos documents.

  4. 4

    Recevoir le livrable

    Dans le délai annoncé, une fois le dossier complet. Vous réglez le solde de 70 % et recevez le rapport, puis nous vous le présentons en visio.

Questions fréquentes

Procédure disciplinaire : vos questions.

Les réponses aux questions que l'on nous pose le plus souvent sur ce kit.

Quels délais faut-il respecter ?

Les principaux : l'employeur a 2 mois à compter du jour où il a eu connaissance des faits pour engager la procédure, et la sanction ne peut être notifiée ni moins de 2 jours ouvrables ni plus d'1 mois après le jour fixé pour l'entretien préalable (articles L1332-4 et L1332-2 du Code du travail). Nous les reportons dans votre calendrier.

Faut-il toujours un entretien préalable ?

Pas pour un avertissement, ou une sanction de même nature, sans incidence sur la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. Pour les autres sanctions, et pour un licenciement, oui : c'est une étape obligatoire.

Pourquoi un appel avant de commander ?

Parce que chaque entreprise est différente. En 45 minutes, au téléphone ou en visio, un dirigeant de notre équipe écoute votre situation, vérifie que le kit répond vraiment à votre besoin, fait le point sur les documents disponibles et convient avec vous du format du livrable. Si un kit ne vous convient pas, nous vous le disons. L'appel est gratuit et sans engagement.

Quand est-ce que je paie ?

Rien avant l'appel. Si vous décidez de commander, nous vous envoyons par e-mail le récapitulatif de ce qui a été convenu et le lien de paiement de l'acompte de 30 %, par carte bancaire ou par virement. Le solde de 70 % se règle à la livraison du rapport.

Comment mes documents sont-ils protégés ?

Une fois la commande passée, nous vous envoyons par e-mail un lien de dépôt sécurisé, propre à votre dossier. Pas de pièces jointes par e-mail. Vos documents servent uniquement à votre kit, et nous ne citons jamais nos clients.

Et si je veux aller plus loin ?

Les sommes réglées pour le kit sont déduites si vous poursuivez par l'audit de 3 jours ou une mission dans les 3 mois.

Procédure disciplinaire

490 € HT, livré en 5 jours ouvrés.

Tout commence par un appel gratuit de 45 minutes, au téléphone ou en visio. Vous ne payez qu'ensuite, si vous décidez de commander.